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Abonnés en Formule Renouvellement Automatique : ces informations vous concernent!

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Brève: 
GESTION & INFORMATIONS ABONNE EN FORMULE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE
Simple, pratique et modulable, la formule « renouvellement automatique » offre la possibilité de bénéficier de plusieurs avantages pour votre abonnement :

- Paiement en 4 fois sans frais (sur 4 ou 8 mois) par prélèvements SEPA via RIB pour vous faciliter le règlement de votre abonnement.

- Renouvellement automatique et simplifié de votre abonnement la saison suivante comme vous le pratiquez avec votre opérateur de téléphonie ou votre fournisseur d’accès internet. Plus besoin de vous soucier de votre période de réservation et de votre place, votre abonnement se renouvelle d’une saison à l’autre en toute simplicité (En cas de nouvelles conditions de l’offre d’abonnement, celles-ci vous seront automatiquement communiquées préalablement à la validation du renouvellement).
 

Près de 40% des abonnés LOSC ont déjà opté pour cette formule lancée en 2014-2015, pourquoi pas vous ? 

Pour en bénéficier, il suffit de présenter votre carte d’identité ou passeport ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB) -Versions scannées pour le web- et d’activer votre paiement en prélèvement automatique en 4 fois.

Parole d'Abonné!
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NB :  POUR LES ABONNES EN FORMULE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE 
Dès le jeudi 6 avril, un email vous sera envoyé avec les explications et la gestion qui en découle. Vous serez alors prévenu par email de votre renouvellement et du nouveau tarif, 3 options étant alors possibles :

1)    Vous souhaitez que votre abonnement soit renouvelé sans aucune modification
Ne faites rien (c’est justement l’une des facilités de l’offre !) et votre abonnement sera considéré comme validé le samedi 6 mai.
Les tarifs seront automatiquement basculés sur les bases ci-dessous: 
-Un « ex abonné » conservera automatiquement son tarif et sa remise de 10%
-Un « nouvel abonné saison 2016-2017 » basculera sur un abonnement « ex abonné » pour la saison 2017-2018 et donc pourra bénéficier d’une remise de 10%.

NB : Précision pour les abonnés ayant déjà souscrit à la formule « renouvellement automatique »  pour la saison 2015-2016 : à compter de la saison 2017-2018, les paiements seront opérés directement sur le compte bancaire du LOSC LILLE SA et non plus de sa filiale GRAND STADE RAYONNEMENT. Rien ne change pour vous si ce n’est que vous verrez apparaître les informations suivantes :
Nom du Créancier : LOSC LILLE SA GRAND STADE RAYONNEMENT
Identifiant Créancier SEPA (ICS) : FR42ZZZ273473 FR55ZZZ648823

2)    Votre abonnement se renouvelle mais avec des modifications :
a- Un abonné dont l’emplacement ou la catégorie est modifié de par un nouveau découpage (hausse ou baisse du tarif) sera automatiquement mis à jour et toutes les modalités lui seront présentées par email.
b- Vous pouvez si vous le souhaitez modifier les conditions de votre abonnement (bancaires, catégories, placement et autres) en ligne ou aux guichets.

3)    Vous souhaitez mettre fin à votre abonnement :
Vous avez également la possibilité de vous désengager en envoyant un courrier en lettre recommandée avant le samedi 6 mai à l’adresse suivante : Service Abonnements LOSC – Domaine de Luchin – Grand Rue – BP79 – 59 780 Camphin en Pévèle.
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MODALITES DE L’OFFRE
En cas d’option pour le paiement par prélèvement automatique, l’abonnement souscrit se reconduira automatiquement pour la saison suivante aux conditions tarifaires qui lui auront été préalablement notifiées par le Vendeur et le cas échéant, aux nouvelles conditions générales qu’il aura acceptées, sauf:
•    en cas de dénonciation de la part de l’abonné par l’envoi au Vendeur d’une lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis de 1 mois (soit avant le 30 avril de la saison concernée). Le Vendeur rappellera cette faculté à l’abonné par l’envoi d’un courriel à la dernière adresse que ce dernier lui aura communiquée, dans le respect de l’article L 215-1 du Code de la consommation.

•    en cas de dénonciation de la part du Vendeur respectant un préavis de 1 mois (soit avant le 30 avril de la saison concernée) suite à une modification de son offre commerciale.

Article L215-1 du Code de la Consommation :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. 
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »


À noter que le 1er prélèvement intervient 14 jours après votre enregistrement. Pour les commandes jusqu’au 30 juin 2017, les prélèvements sont effectués à J+14 de votre commande puis tous les 2 mois (soit à J+14 de votre commande puis J+74, J+134 et J+194 jours). A partir du 1er juillet 2017, les prélèvements sont effectués à J+14 de votre commande puis tous les mois (soit à J+14 de votre commande puis J+44, J+74 et J+104 jours). Pour les abonnés engagés en formule renouvellement automatique, les prélèvements seront effectués le 2 juin, le 2 aout, le 3 octobre et le 5 décembre 2017 dans le cadre du paiement de la saison 2017-2018.
Les différentes échéances seront rappelées dans l’email de notification légale SEPA envoyé au payeur.

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